CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

CLAUSE n° 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EMIARTISTIK et de son client dans le cadre de la prestation suivante :

–

Toute prestation accomplie par la société EMIARTISTIK implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande.

Clause 2 – Tarifs :

Les tarifs des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la signature par le client du devis ou du mail de présentation tarifaire qui lui est soumis. Ils sont libellés en Euros et calculés toutes taxes comprises.

Clause n° 3 – Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EMIARTISTIK serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Clause n° 4 – Escompte :

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 – Modalités de paiement :

La réservation de la prestation est effective dès réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » avec un versement d’arrhes de 50 % du montant global de la facture.

Le règlement des prestations s’effectue :

soit par chèque,
soit en espèces.

Le solde devant être payé au plus tard à la date de fin de la prestation.

Clause n° 6 – Retard de paiement et pénalités de retard :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, le client doit verser à la société EMIARTISTIK une pénalité de retard au taux fixe de 12 %.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Clause n° 7 – Clause résolutoire :

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la « clause n° 6 – Retard de Paiement et Pénalités de retard », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation de service sera interrompue et le contrat résilié de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EMIARTISTIK.

Clause n° 8 – Force majeure et fait d’un tiers :

La responsabilité de la société EMIARTISTIK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Il en est de même en cas de confinement, de fermeture administrative, pour raison sanitaire ou d’empêchement de circuler dû à une cause naturelle, sanitaire ou administrative.

Clause n° 9 – Annulation de la date d’intervention due au client :

Toute annulation demandée par le client pour quelque cause que ce soit entraînera l’encaissement définitif des arrhes par la société.

Aucunes modifications des conditions d’interventions demandée par le client après conclusion de la commande (lieu, prestation, créneaux horaires, date) ne seront accordées par la société EMIARTISTIK et sera considérée comme une demande d’annulation de la part du client et entraînera l’encaissement définitif des arrhes par la société EMIARTISTIK.

Clause n° 10 – Droit à l’image :

La société EMIARTISTIK est autorisée à utiliser les images prises de son travail, sauf contre-indication explicitement exprimée par le client.

En vertu du droit au respect de la vie privé, toute personnes ou client souhaitant s’opposer à la captation, à la fixation ou la diffusion de son image est prié de manifester son refus au droit à l’image lors de la prise de vue.

Clause n° 11 – Contres indications, cas particuliers ou risques d’allergies :

En cas d’allergie connue à certains produits ou constituants, le client doit en aviser au préalable l’intervenant. Egalement, en cas de coloration capillaire, tout travail antérieur réalisé avec des produits et colorations bio, henné ou végétal n’étant pas compatibles avec les produits d’utilisation courants de coloration professionnelles, peuvent altérer le résultat escompté.

La société EMIARTISTIK rappelle que la décoloration capillaire abîme sensiblement la qualité de la fibre capillaire.

La société EMIARTISTIK ne pourra pas être retenue comme responsable en cas de non compliances des soins de bains d’huiles recommandées.

Clause n° 12 – Confidentialité :

Le client s’engage à ne pas utiliser, hors prestation, tous documents et méthodes de travail propres à la société EMIARTISTIK si aucun accord préalable n’a été écrit et cosigné par les deux parties (client et société EMIARTISTIK).

Clause n° 13 – TRIBUNAL COMPETENT :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG ou toute autre Juridiction compétente à STRASBOURG.

Pour acceptation après lecture préalable,

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

CLAUSE n° 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EMIARTISTIK et de son client dans le cadre de la prestation suivante :

–

Clause 2 – Tarifs :

Clause n° 3 – Rabais et ristournes :

Clause n° 4 – Escompte :

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 – Modalités de paiement :

La réservation de la prestation est effective dès réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » avec un versement d’arrhes de 50 % du montant global de la facture.

Le règlement des prestations s’effectue :

soit par chèque,
soit en espèces,
soit par virement.

Le solde devra être payé au plus tard à la date de fin de la prestation.

Clause n° 6 – Retard de paiement et pénalités de retard :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, le client doit verser à la société EMIARTISTIK une pénalité de retard au taux fixe de 12 %.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée forfaitairement au client qui règle une facture après l’expiration du délai de paiement.

Clause n° 7 – Clause résolutoire :

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la « clause n° 6 – Retard de Paiement et pénalités de retard », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation de service sera interrompue et le contrat résilié de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EMIARTISTIK.

Clause n° 8 – Force majeure et fait d’un tiers :

La responsabilité de la société EMIARTISTIK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Il en est de même en cas de confinement, de fermeture administrative pour raison sanitaire ou d’empêchement de circuler dû à une cause naturelle, sanitaire ou administrative.

Clause n° 9 – Annulation de la date d’intervention due au client :

Toute annulation demandée par le client pour quelque cause que se soit entraînera l’encaissement définitif des arrhes par la société.

Toute décision d’annulation à l’initiative du client devra être notifié à la société EMIARTISTIK par écrit.

En cas d’annulation par le client, il sera dû à la société EMIARTISTIK, une indemnité calculée de la façon suivante :

100 % du montant total hors taxes des prestations prévues en cas d’annulation dans les 7 jours précédant le démarrage de la prestation.
50 % du montant total hors taxes des prestations prévues en cas d’annulation à partir du 8^ème jour précédant le démarrage de la prestation.

Clause n° 10 – Droit à l’image :

La société EMIARTISTIK est autorisé à utiliser les images prises de son travail, sauf contre-indication explicitement exprimée par le client.

En vertu du droit au respect de la vie privé, toute personnes ou client souhaitant s’opposer à la captation, à la fixation ou à la diffusion de son image est prié de manifester son refus au droit à l’image lors de la prise de vue.

Clause n° 11 – Contres indications, cas particuliers ou risques d’allergies :

La société EMIARTISTIK rappelle que la décoloration capillaire abîme sensiblement la qualité de la fibre capillaire.

La société EMIARTISTIK ne pourra pas être retenue comme responsable en cas de non compliances des soins de bains d’huiles recommandées.

Clause n° 12 – Clause limitative de responsabilité :

La responsabilité de la société EMIARTISTIK ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement de l’entreprise cliente (relations humaines, pertes d’exploitation, etc…) survenue avant, pendant ou après la prestation.

Clause n° 13 – Confidentialité société EMIARTISTIK :

La Société EMIARTISTIK s’engage à ne divulguer aucune information relative au fonctionnement et à la stratégie de son client à des tiers, hors cadre de la prestation à accomplir.

En contrepartie, le client s’engage à ne pas utiliser, hors prestation, tous documents et méthodes de travail propres à la société EMIARTISTIK si aucun accord n’a été écrit et cosigné par les deux parties (client et société EMIARTISTIK).

Clause n° 14 – Confidentialité client :

Clause n° 15 – TRIBUNAL COMPETENT :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG ou toute autre Juridiction compétente à STRASBOURG.